Nouveau passeport de prévention à partir d’avril 2023

Prévention des risques

Pour renforcer la prévention des risques en matière de santé et sécurité au travail, la loi du 2 août 2021 a prévu la mise en place d’un passeport de prévention. Disponible dès avril 2023, ce passeport vise à prévenir les risques en santé et sécurité des travailleurs en favorisant leur formation et en optimisant sa gestion par les employeurs. 

Que contient-il ?

Le passeport de prévention contient les qualifications obtenues par le salarié dans le cadre de formations relatives à la santé et à la sécurité au travail et recense l’ensemble des attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié tout au long de sa carrière, dont les formations obligatoires à son poste de travail. Ce document est attaché au salarié et le suit au cours de son cursus professionnel.

Qui est concerné ?

  • Le salarié : le passeport de prévention sera accessible à tout titulaire d’un Compte personnel de formation (CPF) actif. Les travailleurs qui le souhaitent pourront ainsi activer leur passeport, retrouver l’historique de leurs formations et certifications, le compléter au besoin tout au long de leur carrière, et le valoriser auprès de leur employeur ou d’un recruteur. Il leur évite de devoir repasser une formation déjà suivie et de pouvoir prouver à l’employeur leur compétences.  Ils pourront également bénéficier d’informations sur leurs droits et leurs acquis de formation en matière de santé et de sécurité au travail.

Les demandeurs d’emploi peuvent également, au même titre que les salariés, ouvrir et compléter un passeport de prévention.

  • L’employeur : il aura un accès dédié au passeport, qui lui permettra de déclarer, centraliser et améliorer son suivi de toutes les formations en santé et sécurité au travail dispensées à ses salariés. 
  • Les organismes de formation renseigneront quant à eux les compétences acquises par les titulaires lors des formations dispensées dans ce domaine, pour le compte d’un employeur.

Le calendrier

Le décret du 29 décembre 2022 est venu approuver ces dispositions et préciser la mise en place du passeport de prévention. 

  • Avril 2023 : Ouverture du passeport de prévention pour les travailleurs, parcours et attestation
  • 2023/2024 : Ouverture du passeport de prévention employeurs, déclaration des données
  • 2024 : Consultation des passeports de prévention par les employeurs

Un portail d’information ouvert à tous

Le passeport de prévention pour les travailleurs ouvrira au premier semestre 2023 depuis un espace personnel en ligne. Il sera accessible via Mon Compte Formation et le passeport de compétences.

Un portail d’information dédié est dès à présent disponible et vise à informer et aider les futurs usagers du passeport. Chacun peut y retrouver les échéances du projet ainsi que des articles dédiés aux actualités et à la prévention des risques en santé et sécurité au travail.

Cliquez ici pour accéder au portail d’information du passeport de prévention 
Téléchargez la plaquette du ministère du Travail

En bref