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Prévu par la loi sur la santé au travail du 2 août 2021, les premières fonctionnalités du passeport de prévention sont disponibles avec l’ouverture de la consultation par les travailleurs et les demandeurs d’emploi.
Que contient-il ?
Le passeport de prévention contient les qualifications obtenues par le salarié dans le cadre de formations relatives à la santé et à la sécurité au travail et recense l’ensemble des attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié tout au long de sa carrière, dont les formations obligatoires à son poste de travail. Ce document est attaché au salarié et le suit au cours de son cursus professionnel.
Qui est concerné ?
- Le salarié : le passeport de prévention sera accessible à tout titulaire d’un Compte personnel de formation (CPF) actif. Les travailleurs qui le souhaitent pourront ainsi activer leur passeport, retrouver l’historique de leurs formations et certifications, le compléter au besoin tout au long de leur carrière, et le valoriser auprès de leur employeur ou d’un recruteur. Il leur évite de devoir repasser une formation déjà suivie et de pouvoir prouver à l’employeur leur compétences. Ils pourront également bénéficier d’informations sur leurs droits et leurs acquis de formation en matière de santé et de sécurité au travail.
Les demandeurs d’emploi peuvent également, au même titre que les salariés, ouvrir et compléter un passeport de prévention.
- L’employeur : il aura un accès dédié au passeport, qui lui permettra de déclarer, centraliser et améliorer son suivi de toutes les formations en santé et sécurité au travail dispensées à ses salariés.
- Les organismes de formation renseigneront quant à eux les compétences acquises par les titulaires lors des formations dispensées dans ce domaine, pour le compte d’un employeur.
Le calendrier
À partir du 30 mai 2023 :
Le passeport de prévention est accessible en version bêta. Le titulaire peut désormais consulter son passeport de prévention à partir duquel seront automatiquement renseignés les certifications professionnelles en matière de santé et sécurité au travail. De plus, le titulaire pourra communiquer ses informations à son employeur sous forme d’attestation de prévention.
À partir de 2024 :
Les employeurs, les organismes de formation et les titulaires pourront déclarer les attestations, certificats et diplômes obtenus dans le cadre des formations en santé et sécurité au travail suivies par les titulaires. Aussi, pour chaque titulaire, le passeport de prévention sera enrichi de nouvelles données relatives aux informations en santé et sécurité au travail, autres que celles sur les certifications professionnelles. Enfin, un simulateur sera disponible auprès des utilisateurs pour déterminer si la formation doit être renseignée dans le passeport de prévention.
Un portail d’information ouvert à tous
Un portail d’information dédié est disponible et vise à informer et aider les futurs usagers du passeport. Chacun peut y retrouver les échéances du projet ainsi que des articles dédiés aux actualités et à la prévention des risques en santé et sécurité au travail.
Cliquez ici pour accéder au portail d’information du passeport de prévention
Téléchargez la plaquette du ministère du Travail
En bref