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Des saisonniers viennent renforcer vos équipes en période estivale ? On fait le point sur leur suivi de santé au travail et sur les actions de formation et de prévention mises en place par nos équipes de préventeurs.
Quels emplois sont considérés comme saisonniers ?
L’article L.1242-2-3 du code du travail indique que les emplois à caractère saisonnier sont :
« …des emplois dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ou des emplois pour lesquels, dans certains secteurs d’activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois… ».
Certains secteurs d’activités sont davantage concernés : hôtellerie, restauration, centres de loisirs et de vacances…
Le suivi en santé au travail des saisonniers
L’article D. 4625-22 du code du travail fixe des modalités particulières pour le suivi de l’état de santé des saisonniers.
Les travailleurs saisonniers susceptibles de bénéficier de l’action collective de sensibilisation dépendent de deux notions : celle de poste à risques particuliers et celle de durée du contrat.
Le saisonnier concerné par le suivi médical renforcé peut en être dispensé si les 2 conditions suivantes sont réunies :
• Le salarié est recruté pour une emploi équivalent à ceux précédemment occupés,
• Aucune inaptitude n’a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des 24 mois précédents.
Les actions de formation et de prévention
Chaque année, des actions de formation et de prévention animées par des techniciennes de sécurité du SPSTI 23/87 sont proposées en distanciel.
Elles ont pour objectif :
- D’informer les salariés sur le rôle et la mission des services de santé au travail,
- De leur permettre d’identifier les dangers et les risques dans leur environnement de travail,
- De les inciter à être acteurs de leur santé et de leur sécurité,
- De les informer qu’ils peuvent solliciter à tout moment, sur simple demande, une consultation avec le médecin du travail.
Notre équipe propose deux webinaires :
Jeudi 22 juin 2023 de 9h00 à 10h30
Jeudi 6 juillet 2023 de 9h00 à 10h30
A l’issue du webinaire d’une durée d’1h30, une attestation sera envoyée au salarié et un exemplaire à l’employeur. La validité de cette attestation correspond à la durée de la mission. Ces actions ne s’adressent pas aux saisonniers mineurs et aux saisonniers recrutés pour plus de 2 mois.
Une question ? des précisions ? N’hésitez pas à contacter votre médecin du travail qui vous apportera toutes les informations nécessaires.
Le saviez-vous ? N’est pas considéré comme travail saisonnier, une simple augmentation périodique de la production de l’entreprise, qui exerce son activité sur toute l’année.
