Bientôt l’été ! Vous employez un saisonnier : quelle prévention des risques ?

Depuis l’entrée en application de la loi Travail au 1er janvier 2017, les salariés saisonniers bénéficient d’une action de formation et prévention à l’exception des saisonniers sous contrat d’une durée de 45 jours de travail effectif ou plus et faisant l’objet d’un suivi individuel renforcé (SIR).

 

AIST87 Saisonniers horticultureLe travail saisonnier correspond aux travaux qui sont normalement appelés à se répéter chaque année, à date à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs, et qui sont effectués pour le compte d’une entreprise dont l’activité obéit aux mêmes variations.
La distinction entre le travail saisonnier et l’accroissement d’activité repose donc sur le caractère régulier, prévisible et cyclique de l’activité ou du travail.

Conformément à la réglementation, le suivi en matière de santé travail des travailleurs saisonniers répond à des modalités spécifiques. Suivant l’article D.4625-22 du Code du travail, deux catégories de salariés saisonniers sont définies en fonction de la durée du contrat de travail :

  • Les saisonniers recrutés pour une période au moins égale à 45 jours de travail effectif : l’examen médical d’embauche est obligatoire. Pour rappel, cet examen d’embauche n’est pas à réaliser pour les salariés recrutés pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés, sans inaptitude constatés, dans les 24 mois précédents.
  • Les saisonniers recrutés pour une durée inférieure à 45 jours de travail effectif : la réglementation dispense ceux-ci de la visite d’embauche mais demande que le Service de Santé au Travail effectue  des actions de formation et de prévention sur les risques professionnels.

Des actions de formation et de prévention pouvant être communes à plusieurs entreprises sont proposées par les services de santé au travail du Limousin et dispensées aux salariés saisonniers recrutés pour une durée inférieure à quarante-cinq jours effectif et ceux affectés à des emplois autres que ceux présentant des risques particuliers mentionnées à l’article R.4624-23.

Ces actions remplacent la visite d’embauche et ont pour objectif :

  • D’informer les salariés sur le rôle et la mission des services de santé au travail
  • De leur permettre d’identifier les dangers et les risques dans leur environnement de travail
  • De les inciter à être acteurs de leur santé et de leur sécurité
  • De les informer qu’ils peuvent solliciter à tout moment sur simple demande une consultation avec le médecin du travail.

Les sessions sont d’une durée de 2 heures et sont comprises dans la cotisation annuelle. A l’issue de la formation, une attestation est délivrée avec un exemplaire destiné au salarié et un exemplaire à l’employeur. La validité de cette attestation correspond à la durée de la mission.

Dates et lieux de sessions :

  • Limoges : lundi 25 juin 2018 de 9 h 00  à 11 h 00 dans les locaux de l’AIST 87
  • Limoges : 2 juillet 2018 de 14 h 00 à 16 h 00 dans les locaux de l’AIST 87

Pour toute inscription de vos salariés ou information complémentaire, complétez le formulaire ci-dessous :

AIST 87 - Saisonniers : Demande d'informations
Ce code figure sur les convocations et factures.
Si vous n’avez pas de code adhérent, merci de contacter au préalable notre service adhésions en utilisant le lien utile "Comment adhérer ?" (à droite de la page).

Pour tout autre renseignement relatif à la déclaration des salariés saisonniers et/ou à leur suivi individuel de santé, contactez votre service de santé au travail